Guide et calculateur

Balance de vente : comment ça marche

La balance de vente (ou balance de prix de vente) permet au vendeur de financer une partie du prix. Voici comment elle fonctionne au Québec, et ce qu'elle rapporte : calculez le paiement, les intérêts et le solde à la fin du terme.

Paiement mensuel

644,30 $
Total versé pendant le terme38 658 $
Intérêts reçus par le vendeur pendant le terme28 590 $
Solde à rembourser à la fin du terme89 932 $

Comment fonctionne une balance de vente

  1. L'acheteur paie une mise de fonds et obtient un prêt hypothécaire pour une partie du prix.
  2. Le vendeur finance le reste : c'est la balance de vente.
  3. Le notaire inscrit une hypothèque qui garantit la balance, souvent de second rang derrière celle du prêteur.
  4. L'acheteur rembourse le vendeur selon le taux et le terme convenus. À la fin du terme, le solde est payé.

Pour l'acheteur

Moins de mise de fonds ou un prêt plus petit, et parfois un taux négocié. Le prêteur principal doit accepter la balance de vente dans le montage financier.

Pour le vendeur

Un plus grand bassin d'acheteurs et des revenus d'intérêts. En contrepartie, une partie du prix n'est pas reçue à la signature.

Cette page donne de l'information générale. Elle ne remplace pas l'avis de votre notaire, de votre avocat ou de votre comptable.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une balance de vente ?

Une partie du prix que le vendeur accepte de financer lui-même : l'acheteur lui verse des paiements, avec intérêts, au lieu de tout payer à la signature. La balance est garantie par une hypothèque en faveur du vendeur, inscrite par le notaire.

Pourquoi un vendeur accepterait-il une balance de vente ?

Pour attirer plus d'acheteurs, obtenir un meilleur prix, toucher des intérêts ou étaler le gain sur plusieurs années. C'est fréquent pour les plex et les immeubles à revenus.

Quels sont les risques pour le vendeur ?

Si l'acheteur ne paie pas, le vendeur doit faire valoir ses droits hypothécaires, ce qui prend du temps. Une balance de vente se négocie avec soin : rang de l'hypothèque, taux, terme, garanties. Le notaire et votre comptable doivent être consultés.

La balance de vente a-t-elle un impact fiscal ?

Elle peut permettre d'étaler l'imposition du gain en capital sur quelques années, selon les règles fiscales. Votre comptable confirme ce qui s'applique à vous.

Une balance de vente pour vendre votre plex ?

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